Conditions Générales de Vente de Chèques Cadeaux
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les chèques cadeaux vendus par Centre Commerces Bourg, ci-après dénommée "l'Organisateur", aux consommateurs et entreprises par le biais de notre site internet.
2. Description du Service
Les chèques cadeaux ("Chèques") permettent à leurs détenteurs d'acheter des produits et services auprès des commerçants adhérents à l'Union Commerciale de Bourg-en-Bresse, listés sur notre site internet.
3. Achat et Paiement
Les Chèques peuvent être achetés en ligne sur notre site web.
Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Après achat, le client reçoit par email un QR Code correspondant au Chèque acheté.
4. Utilisation des Chèques
Les Chèques sont valables uniquement chez les commerçants adhérents à l'Union Commerciale, jusqu'à la date d'expiration indiquée sur le QR Code.
Ils ne peuvent être échangés contre des espèces.
5. Responsabilité
L'Organisateur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation incorrecte des Chèques ou de leur acceptation par les commerçants adhérents.
6. Protection des Données
Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la vente des Chèques sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.
7. Modification des CGV
L'Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliqueront uniquement aux ventes réalisées après leur publication.
8. Loi Applicable et Résolution des Conflits
Les présentes CGV sont soumises à la loi Française. Tout litige relatif à leur interprétation et exécution sera soumis aux tribunaux compétents.